CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réservées auprès de Christèle Bouvier, praticienne bien-être, sous le régime de micro-entreprise (entrepreneur individuel) (SIRET : 793 490 103 00025).

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une réservation de séance. La prise de rendez-vous ou la signature d'un devis/bon de commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 1 - Prestations

Les prestations proposées sont des séances de bien-être et de relaxation ne relevant pas du domaine médical. Elles sont détaillées sur le site internet www.christelle-bouvier.fr. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un avis ou un traitement médical. En cas de problème de santé, consultez votre médecin traitant.

Ces prestations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Christèle Bouvier s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des séances de qualité, sans pouvoir garantir un résultat spécifique.

Article 2 - Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet en euros (€).

TVA non applicable, article L.223-3 du Code des impositions des biens et des services (CIBS).

Christèle Bouvier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation ou l'acceptation du devis (devis signé, bon de commande, ou confirmation écrite).

Article 3 - Réservation et Modalités de Paiement

La réservation d'une séance peut s'effectuer par téléphone, par e-mail ou dans le cadre d'un contrat ou bon de commande pour les clients professionnels.

Le paiement est dû le jour de la prestation, sauf indication contraire mentionnée sur le devis ou la facture. Les modes de paiement acceptés sont :

Espèces

Chèque bancaire

Virement bancaire

Pour les clients professionnels (B2B) :

Des pénalités pour retard de paiement seront dues de plein droit le jour suivant la date d’exigibilité figurant sur la facture, sans aucun rappel préalable, sans préjudice de toute autre action que Christèle Bouvier serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Le taux d’intérêt des pénalités de retard exigibles est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage. Ces pénalités de retard sont dues jusqu'au jour du paiement intégral de la totalité des sommes dues à l’Entrepreneur.

En cas de retard de paiement, en sus des pénalités visées ci-dessus, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par le Client, sans préjudice de l’application, sur justification, d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés par Christèle Bouvier sont supérieurs à 40€.

Article 4 - Politique d'Annulation et de Report

Le client a la possibilité d'annuler ou de reporter son rendez-vous. Pour le bon fonctionnement de l'organisation, il est demandé de le faire le plus tôt possible.

Toute annulation ou report intervenant plus de 48 heures avant la date prévue de la séance est acceptée sans frais.

Pour toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la date de la séance, la prestation sera considérée comme due dans son intégralité.

En cas d'absence non prévenue le jour de la séance,  la prestation est intégralement due.

En cas d'annulation de la part de Christèle Bouvier, une autre date sera proposée au client. Si aucun accord n'est trouvé, aucun frais ne sera engagé.

Article 5 - Responsabilité

Les prestations proposées sont non thérapeutiques et ne remplacent pas un suivi médical. Le client s'engage et certifie sur l'honneur à informer Christèle Bouvier de toute condition médicale particulière, allergie ou contre-indication potentielle avant le début de la séance. Christèle Bouvier se réserve le droit de refuser une prestation si elle juge que celle-ci présente un risque pour le client. Christèle Bouvier ne pourra être tenue responsable des éventuels effets indésirables survenant suite à une séance, notamment en cas de non-respect des contre-indications ou d'informations erronées fournies par le client.

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 30 jours suivant la prestation, par e-mail à christelle.bouvier28@gmail.com.

Article 6 - Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la prise de rendez-vous sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la clientèle et de planification. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf exercice de vos droits avant ce terme. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales. Pour exercer vos droits, vous pouvez exercer ce droit en me contactant à christelle.bouvier28@gmail.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consultez mes Mentions Légales.

Article 7 - Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.