Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réservées auprès de Christèle Bouvier, praticienne bien-être, sous le régime de micro-entreprise (entrepreneur individuel). (SIRET : 793 490 103 00025).
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une réservation de séance. La prise de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Article 1 - Prestations
Les prestations proposées sont des séances de bien-être et de relaxation ne relevant pas du domaine médical.
Ces prestations sont détaillées sur le site internet www.christelle-bouvier.fr. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un avis ou un traitement médical. En cas de problème de santé, consultez votre médecin traitant.
Article 2 - Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet en euros (€).
Sous le régime de la micro-entreprise la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
Christèle Bouvier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Article 3 - Réservation et Modalités de Paiement
La réservation d'une séance peut s'effectuer par téléphone ou par e-mail.
Le paiement s'effectue le jour de la prestation, à la fin de la séance. Les modes de paiement acceptés sont :
Espèces
Chèque bancaire
Article 4 - Politique d'Annulation et de Report
Le client a la possibilité d'annuler ou de reporter son rendez-vous. Pour le bon fonctionnement de l'organisation, il est demandé de le faire le plus tôt possible.
Toute annulation ou report intervenant plus de 48 heures avant la date prévue de la séance est acceptée sans frais.
Pour toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la date de la séance, la prestation sera considérée comme due dans son intégralité.
En cas d'absence non prévenue le jour de la séance, la prestation est intégralement due.
En cas d'annulation de la part de Christèle Bouvier, une autre date sera proposée au client. Si aucun accord n'est trouvé, aucun frais ne sera engagé.
Article 5 - Responsabilité
Les prestations proposées sont non thérapeutiques et ne remplacent pas un suivi médical. Le client s'engage à informer Christèle Bouvier de toute condition médicale particulière, allergie ou contre-indication potentielle avant le début de la séance. Christèle Bouvier se réserve le droit de refuser une prestation si elle juge que celle-ci présente un risque pour le client. Christèle Bouvier ne pourra être tenue responsable des éventuels effets indésirables survenant suite à une séance, notamment en cas de non-respect des contre-indications ou d'informations erronées fournies par le client.
Article 6 - Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la prise de rendez-vous sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la clientèle et de planification. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en me contactant à christelle.bouvier28@gmail.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consultez mes Mentions Légales.
Article 7 - Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.